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Intern reglement

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR


1.-PREAMBULE 
Ce règlement couvre la pratique de l'aéromodélisme sur le terrain de l'A34 qui est reconnus par l'Association d'Aéromodélisme. Loin de vouloir entraver la liberté des pratiquants aéromodélistes, il se veut au contraire d’assurer la sauvegarde de la pratique de notre sport de loisir et de compétition, en définissant le cadre général au sein duquel la pratique de l'aéromodélisme peut s'exercer.  Il assure notamment le respect des dispositions qui sont prévues par nos diverses autorités de tutelle, principalement l'Administration de l'Aéronautique, la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) de la Région Wallonne et l'Institut Belge des Postes et Télécommunications (IBPT).
Par son adhésion au club et le payement de sa cotisation, chaque membre du club s'engage au respect du présent règlement, sur tout le territoire de la Région Wallonne. Par sa signature, le membre reconnaît avoir pris connaissance du règlement et vouloir en appliquer toutes les prescriptions le concernant.

2. – GENERALITE
Tout pilote doit se conformer aux dispositions énoncées dans la circulaire CIR/GDF-0l  (01/06/2005) ainsi qu'aux règles particulières du club.
Les points suivants doivent impérativement être respectés :

L’autorisation d’exploitation du terrain d’aéromodélisme d’Airfield 34 donnée par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure a été accordée sous réserve :
1.    d’application des dispositions contenues au point 4 de la circulaire CIR/GDF-0l  
2.    que les modèles ne dépassent pas un poids maximum de 5 kg (6 kg pour les maquettes) et que la cylindrée de l'ensemble des moteurs par modèle ne soit pas supérieure à 10 cm3 pour les moteurs 2 temps, ni à 20 cm3 pour les moteurs 4 temps.  Les moteurs 20 cm3 4 temps seront obligatoirement équipés d’un silencieux effectif, tout comme les moteurs 2 temps.
3.    que les évolutions des modèles soient limitées dans la partie de cercle de 250 m de rayon, centré sur la position 50°42’29’’N – 03°48’35’’E (centre géométrique de terrain).  En direction des habitations dans le voisinage direct, le rayon d’action sera réduit de telle façon qu’il n’y ait pas d’évolution de modèles dans un rayon horizontal minimum de 200 m autour de chacune de ces maisons.
4.    que les activités soient limitées aux jours de la semaine de 14h00 à 19h00 et le dimanche et les jours fériés de 14h00 à 19h00.
5.    que le niveau de bruit réponde aux normes. Ce niveau sera  au moins annuellement contrôlé au moyen d’un sonomètre étalonné et ce pour tous les modèles qui prennent l’envol sur le terrain.
6.    que les modèles n’évoluent pas au-dessus des bâtiments publics, d’habitation et de leurs dépendances, ni au-dessus de rassemblements de personnes ou de voies publiques.
7.    que toutes les personnes qui pratiquent l’aéromodélisme à partir du terrain soient couvertes par une assurance en responsabilité civile envers les tiers en cas d’accident ou de dommage provoqué du fait de la pratique de l’aéromodélisme.



3.- BRUIT 
Le niveau de bruit en vigueur sur le site de l'A34, pour un aéromodèle à la fois et pendant le jour, est de 74 dB à 7 mètres. Pendant les périodes de transition le niveau doit être inférieure à 70 dB. Les périodes de jour et de transition sont définies en annexe N° 3.
Le nombre d'aéromodèles à moteur thermique en vol simultané ne peut être supérieur à quatre à condition de respecter les normes de bruit comme stipulées en annexe N° 3.

4.- HORAIRE
Tous les jours de la semaine ainsi que les dimanches et jours fériés de 14h00 à 19h00.

5.- ZONE D’EVOLUTION
Les aéromodèles ne peuvent évoluer au-delà d'un rayon de 250 m compris dans un demi cercle vers le sud. Toute évolution au-dessus de l'aire de montage, des spectateurs, parking ou habitations voisines est strictement interdite.

6.- FREQUENCE
Seulement la ou les fréquences attribuées au membre lors de son inscription au club peuvent être utilisées par celui-ci sur le terrain de l'A34. Toute intention de changement de fréquence doit être soumise au comité de  l’A34 pour analyse et approbation ; cette nouvelle fréquence ne pourra être utilisée qu'après autorisation du comité de l'A34.
Les fréquences autorisées par l’IBPT en Belgique sont listées en annexe N° 1. 
L'utilisation de tout autre fréquence non listées en annexe N°1 est strictement interdite.

7.- IMMATRICULATION
Tout aéromodèle, télécommandé ou non, qu’il soit mis en vol lors d’une compétition ou dans le cadre classique d’un club, doit être immatriculé au moyen  de caractères d’une hauteur de 25 mm minimum.  Ceci nous est imposé par la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) et par le contrat d’assurance de l’AAM.
Les aéromodèles non-immatriculés ne sont pas admis sur le terrain de vol de l’A34.
Les détails de l’immatriculation se trouvent en annexe N° 2

8.- DEBUTANTS
Les débutants ne voleront qu'en présence d'un instructeur jusqu'à l’obtention du brevet AAM; si celui-ci est défini autrement, l'instructeur sera seul juge de l'aptitude au vol solo.

9.- INVITE 
Tout invité est sous la responsabilité de son hôte (attention aux fréquences).

10.- SPECTATEUR 
Aucun spectateur n'est admis dans la zone de montage et/ou sur la piste.



11.- ATTERRISSAGE

Tout atterrissage sera annoncé avant le circuit d'approche pour permettre le dégagement de la piste. Tout aéromodèle en phase d'atterrissage est prioritaire sur les autres.

12.- RECUPERATION
Dans le but de ne pas abîmer le matériel (clôtures, piquets, etc.) ainsi que les cultures avoisinant le terrain de l'A34, tout aéromodèle qui, pour une raison quelconque tombe ou atterrit en dehors du terrain de l'A34, ne pourra être récupéré que par son propriétaire accompagné d'un membre du club (deux personnes au maximum).

13.- SANCTIONS
Le non-respect des règlements, toute attitude volontairement dangereuse, ou l'irresponsabilité d'un membre pilotant un modèle pour lequel il ne possède pas l'habileté nécessaire, peut entraîner, selon la gravité de la faute, sa suspension, son exclusion ou sa radiation à vie du site et du club A34. Le club applique les sanctions selon les dispositions des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Cette décision sera approuvée par les membres du comité et une lettre recommandée motivée sera envoyée à I'intéressé.
Il est loisible au club de communiquer à l'Association d'Aéromodélisme les coordonnées et raisons de suspension ou d'exclusion du membre incriminé. Tout club pourra obtenir, sur demande expresse auprès de l'AAM le statut d'un membre suspecté d'avoir subi une sanction dans un autre club. Le cas échéant l'A.AM. pourra recommander à l'Aéro-club Royal de Belgique la suspension ou le retrait de la licence sportive FAI.

 
Annexe N° 1

Bandes et fréquences autorisées en Belgique

Bande des 27 MHz
26.995 - 27.045 - 27.095 - 27.145 - 27.195.

Fréquences déconseillées pour la pratique de l’aéromodélisme.
La bande des 27 MHz, bien qu'accessible à nos applications sportives et récréatives, est cependant très dangereuse car fortement utilisée par les services mobiles terrestres de communication vocale (CB) et non vocale (transmission de données). Ce danger limite l'utilisation de cette bande à des applications à courte portée, utilisant les cinq canaux mentionnés ci-dessus.

Bande des 35 MHz
35.000 - 35.010 - 35.020 - 35.030 - 35.040 - 35.050 - 35.060 - 35.070 - 35.080 - 35.090 - 35.100 -  35.110 -   35.120 -  35.130  -  35.140  -  35.150  - 35.160  - 35.170  -  35.180  - 35.190 –
35.200 - 35.210 - 35.220 - 35.230 - 35.240 - 35.250 - 35.260 - 35.270 - 35.280 - 35.290 - 35.300 -  35.310 –  35.320 – 35.330

Fréquences conseillées pour la pratique de l’aéromodélisme, car réservées aux modèles réduits volants.

Bande des 40 MHz
40.575 - 40.585 - 40.595 - 40.605 - 40.615 - 40.625 - 40.635 - 40.645 - 40.655 - 40.665 - 40.675 -  40.685 -  40.695.

Fréquences collectives (pouvant être utilisées par d’autres utilisateurs) autorisées pour la pratique de l’aéromodélisme avec une préférence pour les fréquences 40.575 à 40.635 car actuellement sans autres utilisateurs.
La bande des 40 MHz est utilisée par de nombreuses applications telles les ouvre portes, les cherche personnes, les baby-phones et la "domotique". Son utilisation est cependant possible pour nos activités, en veillant à utiliser les 13 canaux qui sont attribués à la télécommande de "modèles réduits" (avions, bateaux, voitures).

Bande des 72 MHz
72.025 -  72.050 - 72.075 – 72.100 - 72.125 - 72.150 - 72.175 – 72.200 – 72.225 – 72.250

Fréquences collectives autorisées pour la pratique de l’aéromodélisme.
Les canaux de la bande des 72 MHz sont en principe situés dans la même catégorie : bande réservée aux télécommandes de modèles réduits, mais pas uniquement aux avions.
Sources: Moniteur belge du 2005/01/07 et IBPT.




Annexe N° 2

IMMATRICULA TIONS.


Les membres de l’A34 reconnaissent qu'ils suivent les recommandations de la circulaire du Service Public Fédéral  Mobilité et Transports, Direction Générale du Transport Aérien (CIR/GDF-0l du 01/06/2005, article 5 «Identification »), 

Cette dernière précise que tout aéromodèle, télécommandé ou non, doit être dûment immatriculé. 
Le libellé d’une immatriculation belge d’aéromodèle est fixé par un accord tripartite AAM-VML-DGTA et comporte en principe les mentions suivantes :
•    OO (deux lettres capitales « OO », l’identificateur officiel de la Belgique auprès de l’ICAO)
•    Un tiret
•    La lettre A pour les membres de l’AAM ou la lettre V pour les membres de la VML
•    Le numéro de matricule du membre au sein de son association régionale, constitué de l’initiale de son patronyme suivie du numéro d’ordre dans le fichier de l’association (AAM ou VML)

Par exemple, pour le membre Pierre Tournesol:     00-AT999

La hauteur recommandée des lettres et des chiffres est de 25 mm minimun.

Pour les modèles participant aux compétitions officielles de la FAI (concours internationaux et championnats) la mention du nom abrégé de pays, en trois lettres (telle que reprise au code sportif, section 4, volume ABR, annexe BII) doit figurer sur le modèle.     Pour les modèles maquettes qui, pour des raisons de conformité à l’original, vont reproduire l’immatriculation de l’avion d’origine, il est autorisé de placer à l’intérieur du modèle une plaque signalétique reprenant le matricule et éventuellement le nom du propriétaire.




 

 
Annexe N° 3

Les périodes de jour et de transition sont définies comme suit : 
Période de jour s’étend de 7 h 00 à 19 h 00 h en semaine, samedi compris.
Période de transition s’étend de 19 h 00 à 22 h 00.
Les  dimanches et jours fériés sont assimilés à la période de transition.

Niveau limite de bruit d’un aéromodèle à l’émission (mesure à 7 m)

Norme 45-40, à respecter à partir du 1-1-2002.


PERIODE DE JOUR
Distance D à l’habitat en mètres    Niveau maximum à 7 mètres en dBA
    1 aéromodèle en vol    2 aéromodèles en vol    3 aéromodèles en vol    4 aéromodèles en vol
200 < 300    74    71    *    *
300 < 400    78    75    73    72



PERIODE DE TRANSITION
Distance D à l’habitat en mètres    Niveau maximum à 7 mètres en dBA
    1 aéromodèle en vol    2 aéromodèles en vol    3 aéromodèles en vol    4 aéromodèles en vol
200 < 300    *    *    *    *
300 < 400    73    70    *    *


* pratique interdite